J.O. 47 du 25 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03772
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Arrêtés du 16 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420121A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004 :
Mme Janvier (Pascale, Marie), épouse Saguin, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean Hamon, Christian Binet et Pierre Saguin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. Hamon (Jean, Emile, Paul, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Hamon, Christian Binet et Pierre Saguin, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Hamon, Christian Binet et Pierre Saguin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Binet, Pierre Saguin, Pascale Saguin, huissiers de justice associés ».